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M-35.1, r. 239 - Règlement sur les quotas des producteurs d’oeufs de consommation du Québec

Article 76
Versions de la disposition

Texte complet
76. La Fédération fait paraître un avis du nombre de droit d’utilisation qu’elle entend attribuer, dans sa lettre mensuelle et dans le journal «La Terre de chez nous», au moins 6 mois avant le dépôt des candidatures.
Décision 9103, a. 76; Décision 10892, a. 36.
76. La Fédération fait paraître un avis de la quantité de droit d’utilisation qu’elle entend distribuer, dans sa lettre mensuelle et dans le journal «La Terre de chez nous», au moins 6 mois avant le dépôt des candidatures.
Décision 9103, a. 76.
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